Conditions générales de vente

Présentation du site

Les conditions qui suivent sont proposées par la marque Petizes pour son site internet https://petizes.com/

 

Dénomination de la marque : Petizes

 

Domiciliation : Lège-Cap-Ferret, France

 

Adresse e-mail : contact”arobase”petizes.com

 

Numéro Siret : 94914739100013

 

Le site Internet Petizes commercialise les produits suivants : Vêtements, alimentation et accessoires pour animaux et leurs propriétaires.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.

 

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

 

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l’acheteur.

 

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

 

Article 3 – La commande

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.

 

Le client qui souhaite effectuer une commande sur le site Petizes devra suivre le processus de commande ci-dessous :

 

–  créer un compte client,

 

– choisir des articles, les ajouter à son panier,

 

– valider son panier,

 

– procéder au paiement, afin de valider la commande le client devra remplir des informations comme : nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail, numéro de téléphone,

 

– choisir son mode de livraison (colissimo…).

 

Les paiements se font uniquement par cartes bancaires sur le site internet, il faudra alors fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme. Tous les paiements effectués sont sécurisés via une plateforme référencée : Stripe.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut :

 

– envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact”arobase”petizes.com,

 

– nous contacter via notre compte Instagram.

 

Article 4 – Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

 

En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact”arobase”petizes.com.

 

Article 5 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

 

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 8 – Prix

Calcul

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

L’envoi pour livraison en France Métropolitaine et à l’étranger s’effectue dans un délai moyen de 1 à 5 jours à compter de la réception de la commande par Petizes, sauf tout contretemps qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de Petizes, le client en sera alors informé. Le vendeur dispose d’un délai maximal de 30 jours pour vous livrer.

 

Les montants des frais de port varient en fonction de la destination et du mode de transport choisi.

 

Réduction du prix

 

L’acheteur pourra bénéficier des remises particulières le cas échéant, selon les conditions particulières précisées lors de la commande.

 

Article 9 – Mode de paiement

Règlement

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire de l’acheteur. L’acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu.

 

Article 10 – Disponibilité des produits

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

 

Pour toute livraison en France (métropole et Corse), le délai de livraison par Colissimo est de 24-48h à compter du jour d’expédition de la commande.

 

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

 

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

 

Article 11 – Modalités de livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 10, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande. Tout retard supérieur ne pourra entraîner la résolution de la vente.

 

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

 

L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

 

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

 

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

 

Article 12 – Retours / Remboursements

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.

 

La demande de remboursement ou d’avoir se doit d’intervenir dans un délai de 14 jours à partir du lendemain de la réception du produit et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture d’origine, accompagnée de l’article dans son emballage. L’adresse vous sera communiquée après être entrer en contact avec nous par mail à contact”arobase”petizes.com

 

Vous trouverez ci dessous la procédure pour utiliser votre droit de rétractation :

 

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à la marque Petizes :

 

– Prénom et nom du consommateur

 

– Son adresse complète

 

– Destinataire : Dénomination de la société et adresse complète de celle-ci

 

À …, le … (date de la lettre)

 

Madame, Monsieur,

 

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation du produit, ex: Gamelle…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).

 

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

 

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

 

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

 

Signature

 

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

 

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.

 

Article 14 – Collecte des données personnelles

Données collectées

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

 

Ouverture de compte

 

Lors de la création du compte de l’utilisateur : nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale.

 

Connexion

 

Lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment : nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

 

Profil

 

L’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

 

Paiement

 

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

 

Communication

 

Lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

 

Cookies

 

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

 

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

 

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

 

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

 

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

 

– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

 

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

 

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

 

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

 

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

 

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

 

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

 

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

 

– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

 

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

 

– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Sécurité et confidentialité

 

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante contact”arobase”petizes.com :

 

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

 

– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact”arobase”petizes.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;

 

– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact”arobase”petizes.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

 

– si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact”arobase”petizes.com ;

 

– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact”arobase”petizes.com.

 

Article 15 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du moment où elles sont mentionnées sur le site internet : www.petizes.com

 

Petizes se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.

 

Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à ces modifications.

 

Dernière Date de mise à jour des CGV : Mars 2023

 

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